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Date maj : 24/02/2010
Avis 2009-17
L'avis n° 2009-17 du 10 novembre 2009 relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées précise les points suivants:
- à la date de publication de l’avis, l’ensemble des œuvres acquises ou reçues et non comptabilisées doivent faire l’objet d’un inventaire physique et être enregistrées à compter de cette date;
- lors de cette 1ère comptabilisation, pour les musées gérés par un établissement public, les œuvres détenues avant le 1er janvier 2006 doivent être comptabilisées pour une valeur symbolique et celles acquises ou reçues après le 1er janvier 2006, à la valeur vénale si elles sont reçues à titre gratuit et au coût d’acquisition si acquises à titre onéreux;
- pour les musées, personnes morales de droit privé sans but lucratif, elles sont comptabilisées pour une valeur symbolique lors de ce premier inventaire.
Pour en savoir plus, consulter l'avis (53,65 kB) et sa note de présentation (51,40 kB) .
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Code comptable 2011 et incidences fiscales
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