Textes / Règlements du CRC / Règlement 99-08 |
Date maj : 14/01/2008
Règlement 99-08
Ce règlement modifie les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme.
Il a été pris sur l' avis 99-10 du CNC du 23 septembre 1999.
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Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options


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