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Date maj : 26/01/2010
Avis n° 2009-10
L'avis n° 2009-10 (10,99 kB) du CNC est relatif aux dispositions des projets de décrets concernant les comptes consolidés, les comptes combinés et la publicité des comptes des organisations syndicales pour lesquelles le CNC a émis un avis favorable le 3 septembre 2009.
Flash spécial
- Règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
- Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
- Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
- Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17