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Organisations syndicales – mission légale du CAC
La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) a procédé à l’actualisation de sa « Note – juin 2011 » relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes pour tenir compte de nouveaux éléments de doctrine intervenus depuis mai 2010, date de la première publication. La CNCC précise que ces éléments de doctrine émanent principalement du Ministère de la justice, du Ministère du travail ainsi que de leur Commission des études juridiques. Les modifications et les ajouts sont identifiés dans la présente note par une mention oblique « nouveau ». En annexe de cette note technique sont regroupés l’ensemble des textes légaux et réglementaires, les avis du CNC, un avis du H3C relatif à la possibilité pour une entité de mettre fin de manière anticipée au mandat de CAC et deux réponses ministérielles.
Pour se connecter au site Intranet de la CNCC et retrouver la « Note – juin 2011 » (accès limité aux CAC membres de la profession).
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