 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2003-E |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2003-E
Cet avis concerne les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Il répond à plusieurs questions :
- la première application du règlement CRC 2002-10 est-elle nécessairement rétrospective ?
- les modalités de constitution de provision pour grosses réparations par les entreprises qui ne constataient pas de telles provisions, doivent-elles identiques pour les dépenses relevant des deux catégories au cours de la période transitoire 2003-2004 ?
- quelles sont les méthodes de première comptabilisation des composants ?
Il présente, par ailleurs, les solutions préconisées par le Comité d’urgence et les modalités de détermination des composants.
Télécharger l'Avis 2003-E (182,94 kB)
Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
