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 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2003-E

Date maj : 26/12/2007

Avis 2003-E

Cet avis concerne les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.

Il répond à plusieurs questions :

  • la première application du règlement CRC 2002-10 est-elle nécessairement rétrospective ?
  • les modalités de constitution de provision pour grosses réparations par les entreprises qui ne constataient pas de telles provisions, doivent-elles identiques pour les dépenses relevant des deux catégories au cours de la période transitoire 2003-2004 ?
  • quelles sont les méthodes de première comptabilisation des composants ?

Il présente, par ailleurs, les solutions préconisées par le Comité d’urgence et les modalités de détermination des composants.

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