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 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2004-E

Date maj : 14/01/2008

Avis 2004-E

Cet avis, relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients, s’applique aux transactions, au terme desquelles, les entreprises s’engagent à remettre à leurs clients des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) dont les conditions d’attribution et/ou la valeur dépendent du montant des ventes.

Cet engagement pris par les entreprises est porté de manière explicite ou implicite à la connaissance des clients dès la première vente.

Les bons de réduction, non rattachés à une vente initiale et délivrés ponctuellement, indistinctement de la qualité du client, (mailings, coupons insérés dans la presse…), sont exclus du champ d’application de cet avis.

Concernant les engagements couverts par cet avis, deux approches peuvent être envisagées :

  • la comptabilisation d’une provision attachée à la vente initiale ;
  • la constatation d’un produit comptabilisé d’avance dès la vente initiale.

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