 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2002-C |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2002-C
Cet avis est relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l’évaluation des titres cotés, c'est-à-dire des titres immobilisés (autres que titres de participation et titres immobilisés de l’activité de portefeuille) et et valeurs mobilières de placement.
Il apporte des éléments de réponses concernant la défintion de la nation de baisse anormale et momentanée et indique les conditions et les limites de la compensation autorisée par le PCG.
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