 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2002-C |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2002-C
Cet avis est relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l’évaluation des titres cotés, c'est-à-dire des titres immobilisés (autres que titres de participation et titres immobilisés de l’activité de portefeuille) et et valeurs mobilières de placement.
Il apporte des éléments de réponses concernant la défintion de la nation de baisse anormale et momentanée et indique les conditions et les limites de la compensation autorisée par le PCG.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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