Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2005-C |
Date maj : 14/01/2008
Avis 2005-C
Cet avis traite des modalités d’application du règlement CRC 2004-01 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées, qui est venu créer l' annexe 1 au PCG .
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)


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