 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2004-C |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2004-C
La directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil a établi un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.
Dans le cadre de sa transposition en droit français, le comité d'urgence du CNC a été saisi, sur proposition de la Direction de la législation, sur la question relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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