Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2000-D |
Date maj : 26/12/2007
Avis 2000-D
Après les avoir défini, cet avis aborde le traitement comptable des frais d'émission et des frais d'acquisition de titres en distinguant :
- le coût d’une opération portant sur les capitaux propres (frais d’émission notamment),
- les coûts directs liés à une acquisition, engagés antérieurement à l’opération d’acquisition (frais d’acquisition de titres notamment),
- le cas particulier où l’acquisition et l’émission sont concomitantes.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)


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