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 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2005-H

Date maj : 14/01/2008

Avis 2005-H

Cet avis du Comité d'urgence du CNC, relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état du site dans les comtpes individuels, traite des sujets suivants :

  • le champ d’application des coûts concernés ;
  • l’évaluation :
    • évaluation initiale,
    • actualisation,
    • changements d’estimation,
    • évaluation postérieure.
  • la prise en compte totale ou partielle des coûts par des tiers ;
  • la présentation au bilan, au compte de résultat et l’information en annexe ;
  • les dispositions transitoires et les mesures de première application.

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