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Date maj : 14/01/2008
Avis 2005-H
Cet avis du Comité d'urgence du CNC, relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état du site dans les comtpes individuels, traite des sujets suivants :
- le champ d’application des coûts concernés ;
- l’évaluation :
- évaluation initiale,
- actualisation,
- changements d’estimation,
- évaluation postérieure.
- la prise en compte totale ou partielle des coûts par des tiers ;
- la présentation au bilan, au compte de résultat et l’information en annexe ;
- les dispositions transitoires et les mesures de première application.
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Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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