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Date maj : 14/01/2008
Avis 2005-H
Cet avis du Comité d'urgence du CNC, relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état du site dans les comtpes individuels, traite des sujets suivants :
- le champ d’application des coûts concernés ;
- l’évaluation :
- évaluation initiale,
- actualisation,
- changements d’estimation,
- évaluation postérieure.
- la prise en compte totale ou partielle des coûts par des tiers ;
- la présentation au bilan, au compte de résultat et l’information en annexe ;
- les dispositions transitoires et les mesures de première application.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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