 Textes / Avis du Comité d'urgence du CNC / Avis 2005-J |
Date maj : 14/01/2008
Avis 2005-J
Cet avis précise les modalités d’exercice de l’option de comptabilisation (en charges ou rattachés ou coût d'acquisition) des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes des immobilisations corporelles et incorporelles, des titres immobilisés et des titres de placement.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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