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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-06
Ce règlement est relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.
Il a été pris sur l'avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004.
Télécharger le règlement CRC 2004-06 (117,09 kB)
Flash spécial
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- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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