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Date maj : 22/01/2010
Règlement CRC 2009-01 (fondations et fonds de dotation)
Ce règlement du CRC du 3 décembre 2009 est relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation et modifie le règlement n° 99-01.
Il reprend les dispositions de l’avis n° 2009-01 et apporte une précision sur la date de première application des mesures prises aux comptes des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2010.
L'avis a permis de traiter au règlement du CRC n° 99-01 les spécificités des fondations, et en particulier les dotations consomptibles et les fondations abritées.
Pour télécharger le règlement CRC 2009-01 (66,03 kB) .
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