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Date maj : 22/01/2010

Comité de la réglementation comptable 2009

Les règlements du Comité de la réglementation comptable ne sont mis en ligne sur le site Focus PCG que pour autant qu’ils concernent les comptes individuels des entreprises industrielles et commerciales et des associations.

La liste exhaustive des règlements publiés en 2009 est présenté, pour information, ci-après. Vous pouvez les consulter sur le site du CNC (ANC) en cliquant sur le lien ci-avant.

  • Règlement n° 2009-01 - Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01 (avis n° 2009-01)
  • Règlement n° 2009-02 - Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations AGIRC-ARRCO - Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (avis n° 2009-04)
  • Règlement n° 2009-03 - Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours (avis n° 2009-05)
  • Règlement n° 2009-04 - Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du CRB relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises (avis n° 2009-06)
  • Règlement n° 2009-05 - Plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité (avis n°2008-20 et n° 2009-12)
  • Règlement n° 2009-06 - Afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire (avis n° 2009-14)
  • Règlement n° 2009-07 - Transformation d’une société en SCOP (avis n° 2009-18)
  • Règlement n° 2009-08 - Modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement (avis n° 2009-19)
  • Règlement n° 2009-09 - Actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux règles de consolidation des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement (avis n° 2009-20)
  • Règlement n° 2009-10 - Afférent aux règles comptables des organisations syndicales (avis n° 2009-09, 08 et 07)



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