 Textes / Règlements du CRC / Règlement 2003-07 |
Date maj : 14/01/2008
Règlement 2003-07
Ce règlement modifie l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Il a été pris sur l' avis 2003-E et sa note de présentation du Comité d'urgence du CNC du 9 juillet 2003 et l'avis sur l' avis 2003-F du Comité d'urgence du CNC du 5 décembre 2003.
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