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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2003-07
Ce règlement modifie l’article 15 du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Il a été pris sur l' avis 2003-E et sa note de présentation du Comité d'urgence du CNC du 9 juillet 2003 et l'avis sur l' avis 2003-F du Comité d'urgence du CNC du 5 décembre 2003.
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Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
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