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Date maj : 20/01/2008
Eléments de l'actif - Créances
Les créances ne sont concernées ni par les nouvelles dispositions sur les actifs, ni par celles sur les amortissements et les dépréciations. En effet, ces règlements excluent expressément tous les instruments financiers de leur champ d’application.
En revanche, les créances ont subi quelques modifications notamment du fait des textes suivants :
- règlement CRC 99-08 du 24 novembre 1999 relatif au traitement comptable des contrats à long terme, pris sur avis 99-10 du CNC du 23 septembre 1999
- règlement CRC 2000-06 relatif aux passifs du 7 décembre 2000, pris sur avis 2000-01 du CNC du 20 avril 2000
- règlement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au PCG et à l’article 15-1 du règlement CRC 2002-10 , pris sur avis du comité d'urgence 2005-C du 4 mai 2005 et 2005-D du 1er juin 2005 et après modifications législatives du décret 2005-1757 du 30 décembre 2005.
Flash spécial
- Nouveau plan comptable
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Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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