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Date maj : 20/01/2008
Comptabilisation
Pour inscrire un bien à l’actif, ce bien doit, depuis le 1er janvier 2005, répondre, outre aux trois conditions de définition , aux deux critères suivants de comptabilisation :
- l’entité doit bénéficier des avantages économiques futurs procurés par ce bien,
- elle doit pouvoir évaluer le coût du bien avec une fiabilité suffisante .
Si une dépense, bien que répondant à la définition d’un actif, ne respecte pas l’une de ces conditions, elle est comptabilisée en charges.
Une nuance est à apporter pour les biens de faible valeur .
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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