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Date maj : 20/01/2008
Eléments de l'actif
A côté des règles générales de définition , d' évaluation et de comptabilisation des actifs, coexistent des règles particlières pour certains actifs.
Ces particularités concernent :
- les immobilisations incorporelles ,
- les immobilisations corporelles ,
- les immobilisations financières ,
- les stocks ,
- les créances ,
- les valeurs mobilières de placement ,
- les comptes de régularisation .
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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