Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Grandes réformes / Actifs / Evaluation

Date maj : 20/01/2008

Evaluation

Le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs n’a pas révolutionné, sur le plan des principes, les règles relatives au coût d’entrée des actifs dans le patrimoine de l’entreprise. En effet, l’article 321-1 du PCG stipule que "à leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée dans les conditions suivantes :

  • les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ;
  • les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production ;
  • les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à leur valeur vénale ;
  • les actifs acquis par voie d’échange sont comptabilisés à leur valeur vénale .

A première vue, rien de nouveau !

Cependant, si les principes généraux n’ont pas été modifiés ( coût d'acquisition , coût de production et valeur vénale sont toujours des concepts en vigueur), le contenu de ces principes a été modifié. En effet, de nouveaux éléments, de manière optionnelle ou obligatoire, viennent désormais alimenter le coût d'acquisition , le coût de production ou la valeur vénale d’un actif, lors de son entrée dans le patrimoine.

Le coût d’entrée d’un actif est, bien entendu technique, dans la mesure où il donne lieu à de savants calculs pour être chiffré. Pour autant, il est aussi conceptuel. En effet, la notion de coût est intimement liée à la définition même de l’actif. La nouvelle définition d’un actif, plus économique que la précédente, a naturellement fait évoluer la définition des coûts d’entrée. Un actif étant un moyen de production, son coût d’entrée n’est plus juridico-patrimonial, mais économique. Autrement dit, le coût correspond désormais aux flux engagés pour disposer de cet actif.



Haut de page Imprimer