Contrats à long terme

Le nouveau traitement des contrats à long terme, obligatoirement applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2000, a été institué par le règlement CRC 99-08 du 24 novembre 1999 pris sur avis 99-10 du CNC du 23 septembre 1999.

• Ces règles s'appliquent aux comptes sociaux et aux compes consolidés.

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