Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Textes / Règlements du CRC / Règlement 2002-10

Date maj : 14/01/2008

Règlement 2002-10

Ce règlement est relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il a été pris sur les avis 2002-07 du CNC du 27 juin 2002 et 2002-12 du CNC du 22 octobre 2002.

L'article 15 a été modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 et l'article 15-1 a été modifié par le règlement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005.

Télécharger le règlement CRC 2002-10 (143,63 kB)