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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2005-09
Ce règlement modifie le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs.
Il a été pris sur les avis 2005-C du Comité d'urgence du CNC du 4 mai 2005 et 2005-D du Comité d'urgence du CNC du 1er juin 2005.
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Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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