 Textes / Règlements du CRC / Règlement 99-08 |
Date maj : 14/01/2008
Règlement 99-08
Ce règlement modifie les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme.
Il a été pris sur l' avis 99-10 du CNC du 23 septembre 1999.
Télécharger le règlement CRC 99-08 (143,63 kB)
Flash spécial
- Outil pour rédiger l'annexe et le rapport de gestion
- Proposition de la CE visant à supprimer les obligations d'information financière des TPE
- Informations sur les transactions avec les parties liées et opérations hors bilan
- Bulletin CNCC n°153
- Accord national interprofessionnel (ANI) et indemnités de départ en retraite
Focus sur
Préparation de l’annexe : suivi des options & rapport de gestion
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
