Passifs
La nouvelle réglementation sur les passifs, obligatoirement applicable pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2002, a été instituée par le règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000 pris sur avis 2000-01 du CNC du 20 avril 2000.
Ces règles s'appliquent aux comptes sociaux et aux compes consolidés.
Par ailleurs, le réglement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005 pris sur avis 2005-C du 4 mai 2005 et 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence du CNC est venu modifier la terminologie de provisions pour risques et charges dorénavant appelée "Provisions".
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Code comptable et incidences fiscales 2015
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