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Date maj : 14/06/2011

Annexe 3 du PCG

L'annexe 3 est relative à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation.
Cette troisième annexe du PCG a été créée par le règlement CRC 2007-03 .

Pour télécharger l'annexe 3 du PCG  (38,71 kB) mis à jour au 14 décembre 2007.