 Textes / PCG 99-03 / Titre V du PCG |
Date maj : 14/06/2011
Titre V du PCG
Après un rappel des règles relatives à l’établissement des comptes annuels, le titre V fournit les modèles de bilans, comptes de résultat et annexes selon les différents systèmes :
- de base,
- abrégé
- ou développé.
Le titre V, et dernier titre, du PCG comprend trois chapitres :
- Chapitre I - Comptes annuels
- Chapitre II - Modèles de comptes annuels - Bilan et compte de résultat
- Chapitre III - Modèles de comptes annuels - Annexe
Télécharger le Titre V du PCG à jour au 14 décembre 2007. (203,28 kB)
Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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