 Textes / PCG 99-03 / Titre IV du PCG |
Date maj : 14/06/2011
Titre IV du PCG
Le titre IV du PCG 1999 est consacré
- à l’organisation de la comptabilité (chapitre I),
- à l’enregistrement (chapitre II),
- au plan des comptes (chapitre III).
- au fonctionnement des comptes (chapitre IV).
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Flash spécial
- EIRL : l'instruction fiscale du 9 mars 2012 précise l'imposition des EIRL
- Organisations syndicales et professionnelles : dispense de nomination du CAC
- Problématiques comptables liées au nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement dans les organismes de logement social en outre-mer (EC 2011-19)
- Obligation d'établir des comptes consolidés de filiale présentant un intérêt négligeable (EC 2011-32)
- Modalité de reconnaissance du chiffre d'affaires d'un contrat incluant un forfait "Vendu ou Remboursé" (EC 2011-16)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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