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Date maj : 17/01/2008

Rapports et études du CNC

Le Conseil national de la comptabilité, à travers ses groupes de travail, est amené à publier des rapports ou des études relatives à la convergence du PCG vers les IFRS.

Les groupes de travail, actuellement en place au sein du CNC, sont au nombre de trois :

  • le groupe IAS - PME
  • le groupe IAS - fiscalité
  • le groupe IAS -droit

A ce jour, deux rapports ont été rendus publics :

  • le rapport d’étape du groupe IAS - fiscalité du 24 mars 2005 ayant pour objectif d'identifier les incidences fiscales résultant de la convergence des normes françaises avec les normes de l’IASB, ainsi que des ncidences qui résulteraient de l’application éventuelle des normes de l’IASB dans les comptes individuels
  • le rapport du groupe de travail IAS - PME du 21 juin 2005 relatif à la modernisation comptable française et à ses incidences sur les comptes individuels des PME

Télécharger le rapport d'étape du groupe IAS - fiscalité du 24 mars 2005 (264,28 kB)

Télécharger le rapport du groupe IAS - PME du 21 juin 2005 (175,91 kB)