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Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Pour en savoir plus, télécharger le document suivant : CE 21 décembre 2007 n° 288099, 10ème et 9ème s.-s., SA de production et d’approvisionnement du plateau central «Rouergue-Auvergne-Gévaudan-Tarnais» ; RJF 3/08, n°276 (85,16 kB)
Est déductible une provision pour perte concernant des stocks de semences agricoles en justifiant son caractère probable par la production de statistiques sur une période de 15 ans faisant apparaître leur obsolescence rapide en raison de l’apparition de variétés nouvelles plus performantes (mise en évidence d’un taux de décroissance annuel moyen des ventes de ces variétés compris entre 20% et 30% dans les cinq ans suivant la production).
Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.
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