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Date maj : 29/10/2008

Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime

L’administration commente la réforme du régime des plus-values à long terme réalisées par les sociétés soumises à l’IS. Toutefois, les modifications importantes introduites par la dernière loi de finances feront l’objet d’une instruction ultérieure.

L’instruction apporte toutefois d’intéressantes précisions sur les points suivants :

  • la définition des titres de participation au sens fiscal ;
  • la notion de société à prépondérance immobilière (les commentaires valent pour le régime issu de la loi de finances pour 2008) ;
  • les modalités de détermination de la quote-part de frais et charges de 5% applicable aux cessions de titres de participation relevant du taux de 0% ;
  • un changement de doctrine concernant la méthode du coût unitaire moyen pondéré ;
  • les conséquences d’un transfert de titres de comptes à compte ;
  • les modalités de sectorisation des moins-values à long terme restant à reporter à l’ouverture de l’exercice 2006 entre les moins-values relevant du taux de 8% et celles relevant du taux de 15%.

Pour en savoir plus, télécharger le document suivant : BO 4 B-1-08 du 4 avril 2008 (495,18 kB)

Cet article est extrait de la revue internet du Club Fiscal du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, élaborée en partenariat avec le Groupe Revue Fiduciaire.