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Date maj : 08/05/2012
Règlements ANC 2011
L'ANC a publié à ce jour les règlements suivants au cours de l'exercice 2011:
- Règlement n° 2011-01 du 9 juin 2011 (119,46 kB) "Plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionelle continue"
- Règlement n° 2011-02 du 9 juin 2011 (57,31 kB) "Modèle abrégé d'annexe des comptes annules"
- Règlement n°2011-03 du 07 juillet 2011 (48,96 kB) "annexe des comptes annuels des fonds"
- Règlement n° 2011-04 du 10 novembre 2011 (27,78 kB) "Traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi n°2011-894" (prime de partage des profits)
- Règlement n° 2011-05 du 10 novembre 2011 (121,92 kB) "Plan comptable des OPVCM (rglt n°2011-05 modifiant le rglt du CRC n°2003-02)"
Pour se connecter au site Internet de l'ANC et retrouver les dits règlements.
Flash spécial
- Règlements de l'ANC en cours d'homologation
- Comptes consolidés - Augmentation du pourcentage de détention d'une entreprise déjà intégrée globalement - Ecart d'acquisition complémentaire négatif - Comptabilisation - EC 2014-26
- Comptes annuels - Laboratoire pharmaceutique - Remises dues en application d'une convention conclue avec le Comité économique des produits de santé - EC 2014-25
- Comptes annuels - Avances et indemnités versées par la COFACE - Modalités de comptabilisation - EC 2014-02
- Comptes annuels - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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