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Communiqué du 22/07/2004

Ce communiqué concerne la notion d'écarts actuariels introduite par la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-R01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Télécharger le communiqué du 22 juillet 2004 du CNC (69,74 kB)