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Date maj : 26/12/2007
Communiqué du 22/07/2004
Ce communiqué concerne la notion d'écarts actuariels introduite par la recommandation du 1er avril 2003 n° 2003-R01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.
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Flash spécial
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- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
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