 Textes / Communiqués du CNC / Communiqué du 02/09/2005 |
Date maj : 26/12/2007
Communiqué du 02/09/2005
Ce communiqué concerne les réponses directes aux questions de la DLF du 26 novembre 2004 non soumises au Comité d’urgence.
En effet, une série de questions transmises par la Direction de la législation fiscale (DLF) avait fait l'objet de réponses dans l'avis 2005-D du comité d'urgence du CNC du 1er juin 2005. Les questions non traitées par le Comité d'urgence et qui ont fait l'objet d'un réponse directe à la DLF en date du 6 juillet 2005 sont publiées dans le présent communiqué.
Télécharger le communiqué du 2 septembre 2005 du CNC (69,74 kB)
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