 Textes / Règlements du CRC / Règlement 2004-13 |
Date maj : 14/01/2008
Règlement 2004-13
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif.
Il a été pris sur l' avis 2004-18 du CNC du 27 octobre 2004.
Télécharger le règlement CRC 2004-13 (12,65 kB)
Flash spécial
- Conférence animée par le président du CNC – 5 novembre 2008
- Écarts de change d'un emprunt en devises
- Charges supportées par l’entreprise en cas d’attribution d’actions gratuites dans le cadre de l’actionnariat salarié
- Cession de titres par des sociétés soumises à l’IS : commentaires partiels du nouveau régime
- Dépréciation des stocks, utilisation du calcul statistique pour justifier d’une dépréciation résultant de l’évolution des technologies
Focus sur
Préparation de l'annexe et suivi des options
Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.
