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Date maj : 17/01/2008
CRC 2007-11
Ce règlement est relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives
Il a été pris sur l’avis n°2007-06 du 4 mai 2007 du Conseil national de la comptabilité relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions des coopératives agricoles.
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