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Date maj : 14/01/2008
Règlement 2003-01
Ce règlement est relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.
Il a été pris sur les avis 2002-07 du CNC du 27 juin 2002 et 2002-12 du CNC du 22 octobre 2002.
L'article 15 a été modifié par le règlement CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 et l'article 15-1 a été modifié par le règlement CRC 2005-09 du 3 novembre 2005.
Télécharger le règlement CRC 2002-10 (143,63 kB)
Flash spécial
- Traitement comptable des remises de fin d'année accordées et non réclamées par les clients (EC 2011-31)Folder
- Comptabilisation des produits financiers dans un contrat de capitalisation (EC 2011-21)Folder
- Application du plan comptable notarial pour une SCP titulaire d'un office notarial (EC 2011-24)Folder
- Méthode d'évaluation de l'apport d'un immeuble à une SCI (EC 2011-30)Folder
- Traitement comptable d'un accord de comptabilisation postérieur à la date de clôture des comptes entre des créances et des dettes (EC 2011-28)
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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