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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Dons en nature

Date maj : 02/07/2008

Dons en nature

Principes

Les associations peuvent bénéficier de ressources (ou dons) en nature : mise à disposition d’un local de réunion, de matériel ou tout autre bien nécessaire à l'accomplissement des buts qu'elle poursuit.

Selon leur nature, ces ressources reçues par l’association peuvent être :

  • soit utilisées pour les besoins de son activité,
  • soit stockées,
  • soit vendues.

En pratique

Les dons en nature collectés et destinés à être redistribués par l’association ou consommés par elle pour ses besoins propres sont comptablement traités comme le bénévolat.

Les ventes de dons reçus en nature sont enregistrées en produits « 7587 – Ventes de dons en nature ».

Les ressources en nature stockées, dès lors qu’elles sont significatives (mais souvent difficiles à évaluer à défaut de transaction), doivent faire l’objet d’une information dans l’annexe portant sur leur nature et leur importance.

D’une manière générale, toutes les contributions en nature, dès lors qu’elles présentent un caractère significatif, font l’objet d’une information dans l’annexe. A défaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportées, notamment sur les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées.