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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Fonds dédiés

Date maj : 02/07/2008

Fonds dédiés

Définition

Certaines ressources reçues par les associations sont affectées à un projet de l’association (ex : les sommes versées aux associations pour le tsunami en décembre 2004).

Les associations qui reçoivent ces sommes d’argent s’engagent à les affecter au projet déterminé conformément aux souhaits des donateurs.

Ces fonds peuvent provenir :

  • de dons manuels,
  • de subventions de fonctionnement,
  • de legs et donations.

Principes

En fin d’exercice, la partie de ces sommes, encaissées et non encore utilisées conformément à l’engagement pris, doit être inscrite, au passif, dans la catégorie des « fonds dédiés ».

En pratique

Ils se distinguent des « produits constatés d’avance » dans la mesure où ils concernent bien l’exercice au cours duquel ils ont été reçus mais ils n’ont pas pu être utilisés conformément à leur affectation au cours de cet exercice.

Comptabilisation

Afin de constater l’engagement de l’association de poursuivre la réalisation du projet en cours, la partie non utilisée des produits perçus va être inscrite en charges et aura pour contrepartie au passif un compte de fonds dédiés.

En N, une association a collecté des dons pour 1.000 qu’elle va devoir utiliser pour financer le projet Nicobar.

Fin N, il s’avère que 850 ont déjà été affectés au projet mais l’association va encore devoir débourser 150 en N+1.
Écritures en N
Collecte
512   Banque 1.000  
  758. Collecte projet Nicobar   1.000
1er versement
65.   Dépenses sur le projet Nicobar 850  
  512. Banque   850
Clôture N
6895.   Engagements à réaliser sur dons manuels affectés projet Nicobar 150  
  194 Fonds dédiés sur dons manuels affectés Projet Nicobar   150
Ecritures en N+1
2ème versement
65.   Dépenses sur le projet Nicobar 150  
  512. Banque   150
Report de la collecte Projet Nicobar
194   Fonds dédiés sur dons manuels affectés Projet Nicobar 150  
  7895. Report des dons manuels non utilisés Projet Nicobar   15

Mention dans l’annexe

Dès lors que l’information est significative, une mention doit être donnée dans l’annexe des comptes de l’association sur :

  • les sommes inscrites à l'ouverture et à la clôture de l'exercice en « fonds dédiés »,
  • les fonds dédiés inscrits au bilan à la clôture de l'exercice précédent et utilisés au cours de l'exercice,
  • les dépenses restant à engager financées par :
    • des subventions et inscrites au cours de l'exercice en « engagements à réaliser sur subventions attribuées » ou par,
    • des dons reçus au titre de projets particuliers et inscrits au cours de l'exercice en « Engagements à réaliser sur dons manuels affectés » ou par,
    • des legs et donations affectés à des projets particuliers et inscrits au cours de l'exercice en « Engagements à réaliser sur legs et donations affectés »
  • les « fonds dédiés » correspondant à des projets pour lesquels aucune dépense significative n'a été enregistrée au cours des deux derniers exercices.



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