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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Apport avec ou sans droit de reprise

Date maj : 18/07/2008

Apport avec ou sans droit de reprise

Définitions

L’apport fait à une association ou fondation est un acte à titre onéreux qui a pour l’apporteur une contrepartie morale.

La notion « d’acte à titre onéreux » traduit l’idée « d’échange » entre l’apporteur et l’association. Chacun agit dans son intérêt et accepte de fournir quelque chose pour recevoir en retour.

L’apporteur met à disposition de l’association un bien utile à son fonctionnement. En retour, il peut, par exemple, recevoir la qualité de membre à vie de l’association, administrateur permanent…

Sans cette notion de contrepartie, l’apport doit s’analyser comme un don.

Les apports faits aux associations peuvent être scindés en deux catégories.

Apports sans droit de reprise

Il s’agit de la mise à disposition définitive d’un bien durable envers l’association pour ses propres besoins.

Apports avec droit de reprise

Il s’agit de la mise à disposition provisoire d’un bien envers l’association. Une convention prévoit en général les conditions de reprise (durée du contrat d’apport, bien repris en l’état ou à l’état neuf, etc.). L’apport peut, par exemple, être repris à la dissolution de l’association.

En pratique

Ces apports peuvent prendre la forme :

  • d’une subvention d’investissement devant financée l’acquisition d’un bien
  • de biens (matériel de bureau et informatique, immeuble, local, etc.)
  • de fonds (espèces, chèques, etc.).

D’un point de vue comptable, ces apports sont enregistrés dans les comptes :

  • 102. Fonds associatifs sans droit de reprise
  • 103. Fonds associatifs avec droit de reprise

Comptabilisation des apports

La comptabilisation des apports diverge selon qu’ils sont ou non assortis d’un droit de reprise.

Sans droit de reprise

Pour être inscrit en fonds associatifs, le bien mis à disposition pour les besoins de l’association doit avoir une utilisation durable dans le temps.

Dans le cas contraire, il est inscrit directement en produit exceptionnel.

Le 1er juillet N, une personne décide de donner définitivement à une association un ordinateur pour une valeur de 100. Elle compte, en échange, devenir membre actif. Ce bien utile pour l’association doit être enregistré à l’actif.
Comptabilisation de l’apport
218.   Immobilisation corporelle 100  
  1024. Apport sans droit de reprise   100
A la fin de l’année, ce bien est amorti normalement.

Avec droit de reprise

La particularité de ces apports réside dans la durée d’utilisation plus ou moins limitée dans le temps, selon les termes du contrat d’apport :

  • d’une part, il faudra prêter attention à ne pas amortir le bien sur une durée supérieure à celle de sa possible utilisation,
  • d’autre part, si l’association ne renouvelle pas ce bien, il conviendra de diminuer progressivement le compte d’apport en fonds associatifs, au rythme des amortissements.
Un contrat d’apport d’un ordinateur est signé entre une association et son prêteur. La valeur est de 100. Le contrat stipule que l’association devra rendre ce bien dans 3 ans.
Comptabilisation de l’apport en N
218.   Immobilisation corporelle 100  
  103. Fonds associatifs avec droit de reprise   100
Dotation de l’année en N
681.   Dotation aux amortissements 17  
  2818. Amortissements   17
Le bien doit être amorti sur 3 ans maximum (100 / 3 x 6/12 pour la dotation N).
Diminution du compte d’apport en N
103.   Fonds associatifs avec droit de reprise 17  
  75. Autres produits   17



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