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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Affectation des résultats

Date maj : 18/07/2008

Affectation des résultats

Définitions

Résultat comptable

Le résultat comptable d’une association ou fondation est appelé « excédent » s’il est positif et « insuffisance » s’il est négatif.

Il est égal à la somme :

  • du résultat définitivement acquis par l’association
  • du résultat réalisé sur certains projets pouvant être repris par les financeurs (dans certaines associations et fondations)

Résultat sous contrôle de tiers financeurs

Les associations perçoivent de plus en plus des financements affectés à des projets précis de la part de financeurs. Dans ce cas, les associations doivent déterminer un résultat propre à chaque activité financée.

Le résultat de l’opération influe sur le montant des prochaines aides que pourrait apporter le financeur. C’est une des raisons pour lesquelles le tiers financeur dispose d’un droit de regard :

  • sur la justification des dépenses engagées par l’association dans le cadre du projet financé.
    Il peut ainsi confirmer le résultat présenté ou en modifier le montant en contestant telle ou telle dépense ne devant pas être imputée, d’après lui, sur l’activité financée.
  • sur l’utilisation qu’il conviendra de faire en cas d’excédent ou d’insuffisance de ressources.

Projet associatif (ou projet de la fondation)

Il s’agit d’une réserve libre constituée lors de l’affectation du résultat acquis en vue de faire face à un ou plusieurs projets répondant nécessairement à l’objet social de l’association.

En pratique

Dans toute association, aucun résultat ne peut être distribué aux adhérents. C’est une des différences principales entre les associations et les sociétés.

La décision d’affectation du résultat définitivement acquis à l’association est prise par l’organe délibérant (conseil d’administration ou assemblée générale) qui décide alors de l’affecter :

  • S’il est positif, en
    • Réserve obligatoires prévues par les statuts
    • Apurement des pertes antérieures
    • Projet associatif (réserve libre)
    • Utilisation réglementée (sociétés de chevaux ou association du secteur sanitaire et social)

’ Sous réserves du respect d’une certaine utilisation de l’excédent prévue pour certaines associations, il n’existe pas d’ordre d’imputation à respecter lors de l’affectation de l’excédent d’une association.

  • S’il est négatif, en
    • Report à nouveau
    • Diminution des autres réserves libres
    • Diminution des réserves obligatoires (si la réglementation ou les statuts le permettent)

Le résultat sous contrôle de tiers financeurs devra être affecté uniquement au compte spécifique : « 115 – Résultats sous contrôle de tiers financeurs », une fois que le financeur aura donné son accord sur le montant définitif du résultat du projet.

’ Dans le cadre du suivi de ces projets financés, il est préférable d’ouvrir un compte « 115 » par projet et par année.

Ecriture d'affectation en N+1
120   Résultat de l'exercice (excédent) 210  
  115 Résultat sous contrôle   50
  1068 Projet associatif   160

’ D’un point de vue juridique et comptable, il n’existe qu’un seul résultat des activités de l’année. La distinction du résultat entre « acquis » et « sous contrôle » n’apparaît donc au passif qu’après l’affectation de celui-ci en N+1. Une information devra donc être donnée dans l’annexe de l’exercice N.



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