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 Spécial associations et organisations syndicales / Comptabilité / Dons manuels

Date maj : 18/07/2008

Dons manuels

Définition

Les dons manuels sont des apports faits à l’association à titre gratuit, c'est-à-dire sans rien attendre en retour pour celui qui a fait l’apport.

Les dons manuels peuvent être réalisés en numéraire (espèces, chèques, virement, etc.) ou en nature (matériel, mobilier, etc.). Ils proviennent de personnes physiques ou morales.

Les dons manuels se distinguent des legs et donations dans la mesure où

  • ils peuvent être réalisés au profit de toute association déclarée,
  • ils ne revêtent pas la forme authentique, les dons se font « de la main à la main » ou par chèque ou virement sans qu’un acte notarié soit nécessaire

En pratique

Avant toute comptabilisation, il convient de vérifier si les fonds versés sont, ou non, affectés par le donateur à un projet particulier. D’un point de vue pratique, il est préférable d’ouvrir des comptes particuliers pour les dons affectés à chaque projet et pour les dons non affectés.

Les dons constituent pour l’association bénéficiaire des produits de gestion. Ils sont enregistrés au crédit d’un compte 75 « Autres produits de gestion courante ».

Cas particuliers

Les dons non récurrents

Dans le cas où les dons n’ont pas un caractère régulier pour l’association, ces derniers doivent être enregistrés au crédit d’un compte 77 « Produits exceptionnels ».

Les dons affectés à un projet

Si les dons sont affectés à un projet, l’association a l’obligation d’en suivre l’utilisation, exercice par exercice.

A la fin de chaque exercice, les dépenses restant à engager sur les projets ayant faits l’objet de dons sont inscrites en fonds dédiés.



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