Organisations Syndicales

Le besoin accru de transparence et de sécurité financière a conduit les pouvoirs publics à légiférer en matière de comptabilité les organisations professionnelles et sociales, parmi lesquelles sont concernées les organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Les syndicats doivent établir des comptes annuels à compter de l’exercice 2009. Pour accompagner l’expert-comptable intervenant auprès de ces entités, le CSOEC a développé une note de sensibilisation traitant notamment des aspects relatifs à l’établissement du bilan d’ouverture des comptes individuels des organisations syndicales. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La direction générale du travail a souhaité connaître la position de la DLF concernant:

• les mécanismes d'exonération d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle applicables aux organisations syndicales professionnelles, suite à l'obligation d'établir des comptes consolidés en vertu de l'article L. 2135-2 du code du travail;
• la déductibilité fiscale des cotisations versées par des entreprises en vue d'adhérer à une organisation professionnelle.

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En décembre 2005, le Premier ministre a chargé Raphaël Hadas-Lebel, Président de section au Conseil d’Etat d’une mission d’information et de réflexion sur toute une série de questions qui conditionnent un dialogue social rénové et concernent principalement : le régime de la représentativité des organisations syndicales et professionnelles, les règles gouvernant la validité des accords collectifs, les modalités du dialogue social au sein des petites et moyennes entreprises, ainsi que la question plus générale des moyens des organisations syndicales et de leur financement. Pour en savoir plus consulter l'article.

Pour faciliter l'établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l'Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique à ces entités. Pour en savoir plus, consulter l'article.

Mise à jour de la Note technique de la CNCC relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes. Pour en savoir plus, consulter l'article.

La loi de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (loi n°2012-387 du 22 mars 2012) prévoit deux cas de dispenses de nomination d'un commissaires aux comptes pour les organisations syndicales et professionnelles né dépassant pas 230 000 € de ressources à la fin de l'exercice. Pour en savoir plus consulter l'article.