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Date maj : 20/01/2008
Eléments de l'actif - Immobilisations financières
En théorie, les immobilisations financières, comme d’ailleurs tous les actifs financiers, ne sont, a priori, pas touchées par les dispositions issues du règlement CRC 2004-06 sur les actifs qui ne concernent que les immobilisations incorporelles, corporelles et les stocks ni par les dispositions issues du règlement CRC 2002-10 relatif aux amortissements et aux dépréciations.
En pratique, cependant, le règlement sur les actifs a étendu aux titres l’essentiel des règles applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles, notamment celles relative à la détermination du coût d’acquisition des immobilisations.
Flash spécial
- Règlements de l'ANC homologués en 2012
- La mission d'évaluation d'un actif du patrimoine affecté à l'EIRL par l'expert comptable
- Comptabilisation des apports d'une fusion absorption d'une autre fondation (EC 2012-03)
- Intégration d'un sous-groupe dans le périmètre de consolidation (EC 2012-19 et EJ 2012-33)
- Amortissement de l'écart d'acquisition d'une 1ère consolidation (EC 2012-07-02)