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Date maj : 20/01/2008

Actifs - Comptabilisation - Biens de faible valeur

Les éléments d’actif non significatifs peuvent, sur option de l’entreprise, ne pas être inscrits au bilan ; ils sont alors inscrits en charges.

Les biens concernés répondent pourtant à la fois aux trois conditions de reconnaissance des actifs et aux deux conditions de comptabilisation des actifs. Il s’agit là d’une règle fortement inspirée par la tolérance administrative applicable aux dépenses de petits matériels et outillages.

En effet, par mesure de simplification, les entreprises sont autorisées à comprendre parmi leurs charges immédiatement déductibles certains biens de faible valeur:

  • le petit outillage à main ;
  • les petits matériels et outillages ainsi que les matériels et mobiliers de bureau ;
  • les dépenses d’acquisition de logiciels, au sens de l’article 236 du code général des impôts ;

dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 euros.

Le PCG ne précise pas ce qu’on doit entendre par l’expression « actifs non significatifs » retenue dans l’article 331-4. En pratique, il est probable que les entreprises continuent à se caler sur la tolérance fiscale des 500 euros.



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