Logo CSOEC Ordre des Experts-Comptables
» Focus PCG
 Actualité / Actualité de l'ANC (CNC antérieurement) / Avancement des travaux ANC "Impôts, taxes et versements assimilés"

Date maj : 08/07/2011

Avancement des travaux ANC "Impôts, taxes et versements assimilés"

Le 16 mai 2011, l'ANC a publié une note d'information afin de préciser l'état d'avancement des travaux du groupe de travail chargé de réexaminer l'ensemble des problématiques liées au traitement comptable des impôts, taxes et versements assimilés, autres que l'impôt sur les bénéfices.

Faisant suite à sa note du 11 janvier 2011 qui indiquait que les travaux de ce groupe se poursuivaient, l'ANC a souhaité informer les parties prenantes que, nonobstant la poursuite des travaux sur cette problématique:

  • les textes comptables en vigueur ne sont pas modifiés;
  • de même que leurs modalités d'application par les entreprises, sur la base des normes françaises ou des normes internationales.

Pour se connecter au site Internet de l'ANC et retrouver la Note d'information du 16 mai 2011.