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Date maj : 15/02/2014
ANC: avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise
L’ANC a publié son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Pour consulter l'avis 2014-02 : cliquez ici
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