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Date maj : 08/07/2011

Traitement comptable des Impôts et taxes

Sur son site public, l'ANC (Autorité des normes comptables)  a publié l'état d'avancement des travaux relatifs aux différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements assimilés, selon les règles françaises.
Le groupe de travail de l'ANC travaille sur quatre problématiques :
l- La CET (contribution économique territoriale). Elle doit être comptabilisée dans les comptes individuels en charge d’exploitation. Le règlement de l’ANC du 5 novembre 2010, n° 2010-11, homologué par arrêté le 29 décembre 2010 vient confirmer la position prise par l’ANC dans son communiqué du 21 juillet 2010. Il en est ainsi dans les comptes consolidés établis selon les règles françaises.
2 - Le CIR (crédit d'impôt recherche). Après analyse des produits résultant de ces crédits d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés, le Collège de l’ANC a considéré que ces produits doivent venir en diminution de l’impôt sur les bénéfices dans les comptes individuels établis selon les règles françaises.
3 - Le fait générateur comptable des impôts, taxes et versements assimilés autres que l’impôt sur les bénéfices. En la matière, les travaux se poursuivent afin d'aboutir à une définition plus précise du fait générateur en comptabilité de ces éléments en application des règles françaises.
4 -  Le groupe de travail a ici pour objectif de déterminer des critères qui permettront de différencier les impôts et les taxes comptabilisés en comptes de tiers.

Pour télécharger le document afférent de l'ANC publié le 11 janvier 2011 (13,83 kB) .



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