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Date maj : 15/02/2014
ANC : avis sur l'allègement des obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises
L’ANC a publié l’avis qu’elle a remis au Gouvernement sur son projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, ainsi que sur le projet de décret fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce. L’ANC se réjouit d’avoir pu contribuer à cette avancée importante pour la vie des entreprises.
Pour consulter l'avis 2014-01 : cliquez ici
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