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Date maj : 05/03/2014
Règlements de l'ANC homologués en 2013
Voici la liste des règlements de l'ANC homologués en décembre 2013 :
- Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
Note de présentation - Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
Note de présentation
* règlement adopté suite à la communication du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable de l'Energie d'Août 2013 et sous réserve que le projet de décret venant modifier le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie et le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie soit adopté. - Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.
Note de présentation
Flash spécial
- Comptes annuels - Plan d'attribution d'actions gratuites - Plan réservé aux cadres de la filiale - Engagements de rachat et de vente des titres par la société mère - Comptabilisation chez la société mère et la filiale - EC 2013-70
- Comptes annuels - Fusion-absorption - Dégagement d'un mali technique - Comptabilisation des frais d'emprunt - EC 2013-35
- Comptes annuels - Comptes consolidés - Charge de sous-activité - Comptabilisation en charges d'exploitation ou en charges exceptionnelles ? - EC 2014-05
- Comptes annuels - Société de production cinématographique - Comptabilisation d'une prime au succès - EC 2014-04
- Comptes consolidés - Réévaluation libre des actifs immobiliers dans un groupe de SCPI - EC 2014-06
Focus sur
Code comptable 2011 et incidences fiscales
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